Soutenance de thèse Rémy Dufal, 11 décembre 2023 – “Le droit fiscal et financier de l’environnement au soutien de l’action publique”
Rémy DUFAL, doctorant à l’Institut de Droit de l’Environnement (EVS – UMR 5600) et à l’Université Jean Moulin Lyon 3, soutiendra sa thèse intitulée : « Le droit fiscal et financier de l’environnement au soutien de l’action publique » dans l’amphithéâtre de la Maison internationale des langues et de la culture (MILC) au 35 rue Rollin, le lundi 11 décembre à 14h.
Mots clés : Incitation ; Fiscalité comportementale ; Fiscalité environnementale ; Instruments économiques ; Budget vert ; Ajustement carbone aux frontières ; Principe pollueur-payeur ; Mutations de l’action publique ; Droit budgétaire; Théorie comportementale ; Transition écologique
La thèse sera soutenue devant un jury composé des membres suivants :
- M. Martin COLLET, Professeur à l’Université Panthéon Assas Paris 2, Rapporteur
- M. Laurent FONBAUSTIER, Professeur à l’Université Paris Saclay, Rapporteur
- M. Ludovic AYRAULT, Professeur à l’Université Panthéon Sorbonne Paris 1, Examinateur
- Mme Caroline CHAMARD-HEIM, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Examinatrice
- M. Jean-Charles ROTOULLIÉ, Professeur à l’Université Panthéon Sorbonne Paris 1, Examinateur
- Mme Céline VIESSANT, Professeure à l’Université Aix-Marseille, Examinatrice
- M. Philippe BILLET, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de thèse
Résumé de la thèse
Si le droit de l’environnement et ses instruments traditionnellement contraignants, essentiellement de police administrative, continuent d’être mobilisés pour protéger l’environnement, les autorités normatives ont développé en parallèle des outils qui relèvent d’une autre philosophie, substituant l’adhésion des destinataires de la norme à la contrainte et à la coercition associée. C’est dans un tel contexte que prend place le droit fiscal et financier de l’environnement. Les outils fiscaux et financiers qui le composent visent à orienter le comportement des personnes, physiques ou morales, privées comme publiques, en octroyant en avantage ou en faisant supporter une charge, fiscale ou financière. Ils ont été développés sans cohésion d’ensemble, à différentes époques, induisant une certaine hétérogénéité, et, par voie de conséquence, des confusions sur leur fonction et leur finalité, que l’on retrouve notamment dans les analyses institutionnelles menées sur ces outils. Face à ce constat, nous cherchons à identifier quels sont leurs traits communs afin de proposer une analyse juridique d’ensemble articulée autour de leur caractère incitatif. Le droit fiscal et financier de l’environnement est ici un « champ d’investigation » justifiant une approche englobante de ces outils tout en mettant en exergue la dimension juridique de cette recherche. Sa finalité environnementale le place aux avant-postes d’une reconfiguration, tant du système fiscal et financier que de l’action publique environnementale, justifiée par les impératifs de transition écologique.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Représentant.es des doctorant.es (7 décembre 2023). Soutenance de thèse Rémy Dufal, 11 décembre 2023 – “Le droit fiscal et financier de l’environnement au soutien de l’action publique” Blog des doctorant.es du laboratoire EVS UMR 5600. Consulté le 15 novembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/omr0