Soutenance de thèse – M. Combe – 1er décembre 2020

Marius Combe, doctorant en droit de l’environnement à l’IDE (Université Jean Moulin Lyon 3, UMR 5600 EVS) soutiendra le 1er décembre 2020 à 14h sa thèse intitulée “Instruments économiques et protection de la biodiversité : analyse juridique des mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux“.

Composition du jury :

Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRÈNE, Professeure à l’Université de Strasbourg, Rapporteure.
Isabelle DOUSSAN, Directrice de recherche CNRS à l’Université Côte d’Azur, Rapporteure.
Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Professeure à Aix-Marseille Université.
Alexandra LANGLAIS, Chargée de recherche CNRS à l’Université Rennes 1.
Philippe BILLET, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, Directeur de thèse.

Résumé :

Regroupés sous le vocable d’« instruments économiques » – ou instruments de marché (market-based instrument) –, les mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux se sont imposés comme des instruments incontournables des politiques de protection de la biodiversité et des écosystèmes. Articulés autour d’une pluralité de principes (principe pollueur-payeur, principe bénéficiaire-payeur, etc.) et de concepts (services écosystémiques, capital naturel, etc.) largement influencés par les approches économiques de la biodiversité et des écosystèmes, ces deux instruments caractérisent l’émergence d’une nouvelle approche des politiques environnementales. L’étude révèle la pluralité des liens juridiques qui unissent la compensation écologique et les paiements pour services environnementaux. Tantôt rapprochés, tantôt distingués, ces mécanismes s’imposent, in fine, comme les deux faces d’une même pièce. L’utilisation des paiements pour services environnementaux, à des fins de compensation écologique, apparaît toutefois comme une orientation préoccupante de nature à détourner cet instrument de son objet. En dépit de leurs vertus théoriques, l’efficacité des mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux pour la protection de la biodiversité se révèle discutable, justifiant un renforcement et une mise en cohérence de leur cadre juridique.

Mots-clés : Droit de l’environnement ; Compensation écologique ; Évaluation environnementale ; Paiements pour services environnementaux ; Sites naturels de compensation ; Principe pollueur-payeur ; Principe utilisateur-payeur ; Capital naturel ; Services écosystémiques ; Équivalence écologique ; Additionnalité écologique ; Contrats environnementaux ; Planification ; Information et participation du public ; Gouvernance.

Doctorant.es d’EVS, n’hésitez pas à envoyer l’annonce de votre soutenance aux représentant.es pour qu’elle soit publiée sur le blog !


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